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Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 592 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 14, après le mot :
« urgence »,
insérer les mots :
« en termes de sécurité publique ».
Exposé sommaire :
Par mesure de précaution, il s’agit de préciser de quelle urgence il est question.
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