Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 629 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Meyer.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 25 (consulter les débats)
Au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ».
Exposé sommaire :
L'amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d’une clause de neutralité dans leur règlement intérieur.
Nombre de personnes radicalisées, parfois auteures d'attentats sur notre propre sol sont passées par des clubs de sport. La radicalisation dans le sport est une réalité qu’il convient d’endiguer à travers une affirmation des principes républicains, au sein même du règlement intérieur des clubs.
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