Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 876 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 440 558 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer les mots :

« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».

III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 15 et 23.

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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