Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 180 (Rejeté)
(1 amendement identique : 71 )
Publié le 12 février 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3881
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« jour »,
insérer les mots :
« , selon un calendrier précis et négocié, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'acter que la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels doit se faire selon un calendrier strict et précis.
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