Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 182 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3881
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« débouchent sur un »
les mots :
« sont intégralement retranscrits dans le ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de retranscrire précisément dans les document les mesures devant être prises au cours de l’année à venir.
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