Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 185 (Rejeté)
Publié le 12 février 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3881
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Les questions relatives au travail de nuit sont traitées spécifiquement. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les questions relatives au travail de nuit fassent également l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels.
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