Santé au travail — Texte n° 3881
Amendement N° 509 (Retiré)
Publié le 12 février 2021 par : M. Cherpion.
Texte de loi N° 3881
Article 8 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« services »,
insérer le mot :
« obligatoires ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes insertions à la fin de l’alinéa 8 et à l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
L’ANI du 9 décembre 2020 prévoit la création d’une offre socle qui s’imposera aux SPSTI et qui fera l’objet d’une certification pour s’assurer de son efficience. Cette offre a été en grande partie définie par les partenaires sociaux à travers l’identification de trois missions des SPSTI. Il est donc important que l’offre socle ne soit pas perçue comme une option.
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