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25 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3722 pour un développement harmonieux de l’éolien
05/02/2021 — Amendement N° CD17 au texte N° 3722 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Forissier, M. Gosselin, M. Dassault, Mme Audibert, Mme C...
Le présent amendement fait référence à la proposition de loi n°2781 de Julien Aubert visant à raisonner le développement de l’éolien. Le développement de l’éolien a connu, en France, un essor important depuis le début des années 2000. En 2000, la puissance installée d’éolien en France n’était que de 47 MW, contre plus de 15 000 MW en 2018, soi...
04/02/2021 — Amendement N° CD14 au texte N° 3722 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Beauvais, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bony,...
Ajouter les dispositions suivantes. "du classement des biens culturels et naturels inscrits au Patrimoine mondial de l'UNESCO et de la charte d'engagement rédigée par les missions en charge de la gestion de ces biens patrimoniaux." Exposé sommaire : Selon les termes de la convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial, culturel ...
02/02/2021 — Amendement N° CD4 au texte N° 3722 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Emmanuel Maquet, M. Cattin, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Lorion, Mme Trastour-Isnart, ...
ARTICLE ADDITIONNEL Insérer un article 6 ainsi rédigé: À la fin de la deuxième phrase du 1° de l’article 1519 c du code général des impôts, les mots : « population de ces dernières » sont remplacés par les mots : « longueur du linéaire côtier d’où les installations peuvent être visibles ». Après la première phrase du quatrième alinéa de l’art...
05/02/2021 — Amendement N° CD25 au texte N° 3722 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Chenu
Article Ier Après l’alinéa 12 : Ajouter : « 4° D’une information et d’une consultation directe des riverains en matière de champs éoliens, de leur implantation ou de leur gestion. » Exposé sommaire : L’engouement français pour l’énergie éolienne s’est révélé fortement technocratique et source de nombreuses conséquences négatives, telles que...
04/02/2021 — Amendement N° CD16 au texte N° 3722 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Le Fur, M. Sermier, M...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : "L'installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux." Exposé sommaire : Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effet aujourd'hui sur tout le territoire à une prolifération de projets éoliens, à...
