Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 495
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2017 par : M. Giraud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 495 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Article 23 bis (consulter les débats)
Substituer au mot :
« présente »
le mot :
« transmet ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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