Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 495
Amendement N° 38 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 495 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Article 3 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :
«
(En points de produit intérieur brut)201720182019202020212022
Solde public effectif (1 + 2 + 3)-2,9-2,8-2,9-1,5-0,9-0,3
Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6
Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,2-0,90,00,00,0
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-2,1-1,9-1,6-1,2-0,8
Dette des administrations publiques96,796,997,196,194,291,4
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
«
(En points de produit intérieur brut)201720182019202020212022
Solde public effectif-2,9-2,8-2,9-1,5-0,9-0,3
Dont :
- administrations publiques centrales-3,2-3,4-3,9-2,6-2,3-1,8
- administrations publiques locales0,10,10,10,30,50,7
- administrations de sécurité sociale0,20,50,80,80,80,8
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à actualiser les trajectoires de l'article 3 pour prendre en compte l'ensemble des informations nouvelles disponibles et en particulier les votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ainsi que sur les projets de loi de finances rectificative pour 2017.
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