Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 495
Amendement N° 40 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 495 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(En points de produit intérieur brut)201720182019202020212022
Dépense publique, hors crédits d'impôts54,754,053,452,651,951,1
Taux de prélèvements obligatoires44,744,343,443,743,743,7
Dépenses publiques, y compris crédits d'impôts56,155,754,953,352,551,6
»
Exposé sommaire :
Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences sur les trajectoires de taux de dépense publique et de prélèvements obligatoires des votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et les projets de loi de finances rectificative pour 2017.
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