Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 495
Amendement N° 43 (Adopté)
Publié le 15 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 495 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Article 9 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« 201820192020
En % du PIB21,2%21,0%20,8%
En milliards d'euros courants497,7508,1519,1
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à actualiser les montants de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS) afin qu'ils soient conformes à ce qui est indiqué à l'annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
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