Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 158 (Rejeté)
(1 amendement identique : 94 )
Publié le 4 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par le mot : « sexe ».
Exposé sommaire :
La suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution avait été votée par l'Assemblée nationale en juillet 2018. Cette évolution, très attendue, ne remet nullement en cause le nécessaire combat contre le racisme et sa sanction, au contraire.
En outre, il convient de compléter la notion d'égalité de toutes et tous devant la loi sans distinction, par celle d'égalité entre les sexes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.