Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 259 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Chenu, M. Pajot.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« promeut ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être instrumentalisée dans le but d’imposer une écologie punitive dénuée de bon sens et sans considérations sociales, économiques, stratégiques, etc.
Par ailleurs, cet amendement accorde à la France un rôle actif, sur son territoire comme à l’international, de promotion de la préservation de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique.
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