Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 293 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2021 par : M. Pauget.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« diversité biologique »,
le mot :
« biodiversité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de repli qui propose de remplacer les termes « diversité biologique » par le mot « biodiversité » afin de faciliter la lecture de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.