Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893

Amendement N° 46 (Rejeté)

Publié le 18 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3893

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« présidents »

insérer les mots :

« à laquelle est associé un représentant des députés non-inscrits ».

Exposé sommaire :

Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.