Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 107 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 3980
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le 5° , il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« « 6° Les candidats à l’élection de président de fédération mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 131‑13‑1 du code du sport. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que chaque candidat à la présidence d’une fédération délégataire se déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour éviter tout conflit d’intérêts. Cela permettra de renforcer la démocratie dans le milieu sportif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.