Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 228 (Retiré)
Publié le 12 mars 2021 par : Mme Rilhac.
Texte de loi N° 3980
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Après la troisième occurrence du mot : « sport », la fin du premier alinéa est supprimée ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier l’article de loi précité.
Evoquer des particularités avec une liste exhaustive d’exemples risque de rendre l’article incompréhensible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.