Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 393 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 455 457 481
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 3980
Article 3 ter (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans chacun des établissements d’enseignement du premier et du second degré, ainsi que dans le cadre des associations sportives. Il participe à l’objectif de l’élaboration d’un parcours sportif tout au long de la vie. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli visant à affirmer la nécessaire complémentarité de l'éducation physique et sportive avec les activités physiques et sportives pratiquées dans le cadre du sport scolaire et du sport associatif.
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