Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 435 (Retiré)

Publié le 13 mars 2021 par : Mme Amadou, M. Perea, Mme Descamps.

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Texte de loi N° 3980

Article 7 (consulter les débats)

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« trois »

les mots :

« deux successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à limiter le nombre de mandats successifs, renouvelables dans la limite de trois mandats, pour une même personne à la tête d’une fédération à 2 ans, contre 3 mandats dans la proposition de loi, à l’image de la limitation du nombre de mandats pour la Présidence de la République.

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