Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 442 (Tombe)

Publié le 13 mars 2021 par : Mme Amadou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3980

Article 8 (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« articles »,

insérer la référence :

« L. 222‑7, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement d'appel vise mettre en exergue l'influence des agents sportifs et de leurs collaborateurs et à réaffirmer l'importance de ce contrôle par les fédérations, aujourd'hui trop aléatoire. Aussi, il limite par la même occasion l'influence des métiers liés à celui d'agent

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