Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 456 (Adopté)
Publié le 17 mars 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3980
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement lève le gage prévu par l’article 12 de la proposition de loi.
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