Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Sous-Amendement N° 477 à l'amendement N° 398 (Adopté)
Publié le 18 mars 2021 par : M. Testé.
Texte de loi N° 3980
Article 6 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement propose d’appliquer les nouvelles modalités de vote à partir de l’année 2024.
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