Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484

Amendement N° 115 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2017 par : Mme Amadou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 21, remplacer les mots :

« emblèmes, le drapeau, la devise, l'hymne »

par les mots :

« éléments ».

Exposé sommaire :

Amendement d'amélioration rédactionnelle.

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