Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484

Amendement N° 54 rectifié (Rejeté)

(1 amendement identique : 113 )

Publié le 19 décembre 2017 par : M. Minot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques » et son sigle est « COJOP ».

Exposé sommaire :

Le contrat de ville hôte signé à Lima le 13 septembre 2017 prévoit à son point 3 la constitution d'un « comité d'organisation des Jeux Olympiques », chargé de l'organisation des Jeux Olympiques, puis à son point 34, prévoit qu'il est en outre chargé d'organiser les Jeux Paralympiques.

L'auteur de l'amendement considère que ces deux missions, l'organisation et la réussite des JO et l'organisation et la réussite des JP, sont tout autant essentielles et propose que le comité d'organisation soit donc bien dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques » et qu'en conséquence son sigle soit « COJOP ».

Cette disposition ne contrevient à aucune stipulation du contrat de ville hôte et n'obère pas la capacité du mouvement sportif et de la Ville de Paris à déterminer les statuts du COJOP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.