Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 93 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2017 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Avant l'article 6 (consulter les débats)
Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin du titre II : « , au logement et aux transports ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, d'ordre rédactionnel, a pour objet de modifier l'intitulé du titre II afin de tenir compte du fait que des dispositions relatives aux transports seront introduites, notamment par le Gouvernement, dans le présent projet de loi.
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