Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988

Amendement N° 43 (Adopté)

Publié le 22 mars 2021 par : Mme Descamps.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3988

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« cadre d’ ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, la mention d’un cadre ne semble pas nécessaire.

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