Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer — Texte n° 3988
Amendement N° 49 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 3988
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lever le gage de la proposition de loi.
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