Amendement N° 126 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à revenir sur le barème de modulation de la taxation prévues pour les boissons contenant des sucres ajoutés ou édulcorés.

Il ne s'agit évidemment pas remettre en cause l'objectif de santé publique qui sous-tend la mise en place de ce barème. Pour autant, s'il devait demeurer en l'état, il convient de souligner l'impact économique significatif qu'il pourrait avoir sur la filière sucrière.

Cette hausse intervient en effet dans un contexte particulièrement complexe pour les agriculteurs et les entreprises du secteur sucrier, puisque, le 1er octobre dernier, après cinquante ans de quotas sucriers, la filière betterave-sucre a été libéralisée. Il s'agit d'une période délicate pour l'ensemble de la filière, qui nécessiterait un soutien et un accompagnement bienveillant de la part des pouvoirs publics.

D'autre part, en ce moment même, les professionnels de la filière se réunissent avec les autres interprofessions pour mettre au point une stratégie de filière. Il est incohérent de maintenir une taxe telle que votée en première lecture, sans tenir compte des réflexions collectives à venir et des engagements futurs. En outre, le deuxième chantier des États généraux de l'alimentation doit rendre ses conclusions à la fin de l'année. D'éventuelles évolutions auraient pu faire l''objet d'une discussion approfondie dans ce cadre.

Enfin, cette taxe si elle demeure à ce niveau, aura un impact important sur la compétitivité de la filière sucre. Elle l'affaiblira, alors que ses principaux concurrents, allemands notamment, n'y sont pas soumis. Le risque est également grand que les clients répercutent la mesure sur les négociations commerciales à venir, alors que les cours du sucre sont extrêmement déprimés et qu'ils le resteront durablement.