Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 236 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2017 par : M. Lurton.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 216 par le mot :
« , hypnothérapeute ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète la liste des professions ayant vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales.
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