Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 301 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
A l'alinéa 343, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« du c du 5°, du 6° et du d du 9° du I et »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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