Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 307 (Adopté)
Publié le 29 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 22 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« (en milliards d'euros)
RecettesDépensesSolde
Fonds de solidarité vieillesse15,819,3-3,5
»
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la cinquième ligne de l'alinéa 7 de l'annexe C, substituer au nombre :
« 12,0 »
le nombre :
« 11,9 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise, par coordination, à tenir compte dans les tableaux d'équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, à tenir compte des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire.
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