Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 309 (Adopté)
Publié le 29 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 21 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« (en milliards d'euros)
RecettesDépensesSolde
Maladie209,9210,6-0,7
Accidents du travail et maladies professionnelles12,612,20,4
Vieillesse133,9133,60,2
Famille51,049,71,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)394,33931,2
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse392,5394,8-2,2
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 de l'annexe C :
« Exercice 2018(en milliards d'euros)
MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail maladies professionnellesRégime généralRégime général et FSV
Cotisations effectives87,987,429,812,3215,6215,6
Cotisations prises en charge par l'État2,62,20,80,15,75,7
Cotisations fictives d'employeur0,00,00,00,00,00,0
Contribution sociale généralisée93,40,010,40,0103,5115,4
Impôts, taxes et autres contributions sociales20,015,29,40,044,548,7
Charges liées au non recouvrement-1,0-0,6-0,3-0,1-2,1-2,4
Transferts3,129,40,20,021,74,2
Produits financiers0,00,00,00,00,00,0
Autres produits3,80,30,70,45,25,2
Recettes209,9133,951,012,6394,3392,5
»
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à tenir compte, par coordination, dans les tableaux d'équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire.
Le solde consolidé du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse ne s'en trouve pas modifié, l'ensemble des moindres recettes et nouvelles dépenses ayant été compensé.
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