Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387

Amendement N° 61 (Rejeté)

Publié le 27 novembre 2017 par : Mme Pascale Boyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant :

« 10° Moniteur de cyclisme ».

Exposé sommaire :

Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux moniteurs de cyclisme de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne.

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