Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 387
Amendement N° 61 (Rejeté)
Publié le 27 novembre 2017 par : Mme Pascale Boyer.
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018
Article 11 (consulter les débats)
Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant :
« 10° Moniteur de cyclisme ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux moniteurs de cyclisme de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne.
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