Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 111 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 5 bis (consulter les débats)
La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 38‑5. – À compter du 1er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les services de médias audiovisuels à la demande tels que définis à l’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication indiquent, lors de la lecture, selon le type de connexion utilisé, le niveau d’affichage et de résolution proposé ainsi que le support de visionnage, la quantité de données correspondant à l’utilisation de leurs services et l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant. Cette information est accompagnée de conseils pour réduire la consommation.
« Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement résulte d’une proposition de l’association étudiante Declic et Greenlobby.
Il vise à informer le consommateur de l’impact carbone du visionnage de vidéo en ligne.
Le streaming de vidéo est en forte augmentation (il a augmenté de 72.4 % entre le premier trimestre 2018 et le premier trimestre 2019), il touche une grande partie de la population.
L’affichage de la consommation de données et de ses conséquences environnementales est un moyen efficace pour informer les citoyennes et les citoyens sur l’impact de leurs pratiques numériques.
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