Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1683 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 3995
Article 4 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« fossiles ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 5, supprimer la première occurrence du mot :
« fossiles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la publicité poussant à la consommation de toutes les énergies, qu'elles soient fossiles ou non, considérant que l'achat d'énergie relève d'un besoin vital et non d'une envie qui pourrait être accrue par une démarche publicitaire.
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