Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1894 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3995
Article 31 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante:
« Cette réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inscrire la réduction de l’incidence de la conduite des conducteurs routiers sur l’environnement dans le cadre de leur qualification initiale et de la FCO d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans et donc, de ne pas ajouter, par voie réglementaire ultérieure, une obligation supplémentaire de formation.
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