Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2124 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 2668 7079 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Cordier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 31 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réduction de l’incidence de leur conduite sur l’environnement s’inscrit dans le cadre de la qualification initiale CAP, baccalauréat professionnel, titre professionnel et formation initiale minimale obligatoire et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, d’une durée de cinq jours, renouvelable tous les cinq ans. » ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inscrire les formations de l’écoconduite dans le processus déjà existant de formation initiale et continue (5 jours tous les 5 ans) afin de ne pas ajouter une formation sous un autre calendrier (tous les 2 ans).

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