Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2311 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’impact environnemental »
les mots :
« aux impacts environnementaux ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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