Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2320 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’ alinéa suivant :
« 3° Après le mot : « loi », la fin du dernier alinéa de l’article L. 371‑1 est ainsi rédigée : « n° ... du... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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