Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2380 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1930 )
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sage.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« économie »
insérer les mots :
« , à l’économie circulaire ».
Exposé sommaire :
L’économie circulaire, en réduisant l’usage des matériaux, la consommation d’eau et d’énergie, contribue aux stratégies respectueuses du climat. L’objectif de cet amendement est d’inclure l’économie circulaire parmi les considérations subsidiaires des conditions d’exécution des marchés publics, au même titre que l’économie ou l’innovation.
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