Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2400 (Rejeté)

Publié le 24 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Avant l'article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier, substituer aux mots :

« et sensibiliser »

les mots :

« , sensibiliser et inciter ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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