Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2468 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 9 (consulter les débats)
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, ajouter la mention :
« II. – »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« mentionnée au premier alinéa »,
les mots et la référence :
« prévue à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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