Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3195 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3883 )
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Lemoine.
Texte de loi N° 3995
Article 22 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« et les autorités en charge d’un plan climat, air, énergie territorial approuvé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des propositions de l'AdCF.
La promotion des énergies renouvelables est une question centrale pour la réalisation et la mise en œuvre des objectifs des Plan Climat Air-Énergie Territoriaux que de plus en plus d’intercommunalités ou de groupements d’intercommunalités sont tenus d’élaborer. Il est logique que ces autorités soient consultées lors de l’élaboration des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
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