Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3392 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Porte.
Texte de loi N° 3995
Article 34 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« parmi ceux s’étant portés volontaires ».
Exposé sommaire :
La représentation de la population par tirage au sort apparaissant discutable en termes d'efficacité, cet amendement propose que les habitants se soient d'abord portés volontaires avant d'être tirés au sort parmi ceux-ci.
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