Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3448 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme de Lavergne.
Texte de loi N° 3995
Article 65 (consulter les débats)
I. – Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« rendu public ».
II. – En conséquence, après la dernière occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« rendus publics ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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