Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3460 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Pour mettre en œuvre cet affichage dans les meilleures conditions, l’État s’engage au travers de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, à fournir un effort continu de récolte, de transparence et d’accessibilité des données relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, l’impact sur la biodiversité et l’impact sociétal des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie. »
Exposé sommaire :
La récolte, la transparence et l’accessibilité des données sont trois enjeux essentiels pour gagner la confiance des consommateurs et mettre en place une stratégie d’affichage environnemental pertinente et efficace au niveau national.
Ainsi, cet amendement vise à faire en sorte que l’État s’engage, via l’ADEME, à être proactif sur les enjeux liés aux données, que ce soit sur le plan des impacts des produits en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’impacts sur la biodiversité, ou d’impacts sociétaux.
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