Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3981 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 37 (consulter les débats)
À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de leur compensation ».
Exposé sommaire :
Un récent rapport de la Commission européenne confirme que la "compensation" des émissions du secteur aérien est une illusion.
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