Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4525 (Adopté)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Damien Adam.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 21 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« , y compris en termes d’arrêt de travaux, »

les mots :

« ainsi qu’aux procédures d’arrêt des travaux ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.