Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4551 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« initiatives »,
insérer les mots :
« en matière ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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